Homolgation Micro Tracteur

bonjour a tous:
Tous les Micro Tracteur en vente par des professionnels ou par des particuliers n'ayant pas jusqu'à présent l'homologation "CEMAGREF" ou dorénavant l'Homologation Individuelle de type "DEKRA" sont en parfait illégalité...









Homolgation Micro Tracteur





Homologation Micro Tracteur d'Occasion Kubota, Iseki, Yanmar...










Homologation obligatoire des Micro Tracteur d'Occasion
La réglementation Française évolue...







Depuis quelques mois, la réglementation en vigueur depuis de nombreuses années sur l'homologation OBLIGATOIRE en France des Micro Tracteur d'Occasion évolue.
En effet, l'ancienne homologation "CEMAGREF" attribuée par marque, modèle et type de tracteur, laisse place maintenant à une homologation à titre individuel par Micro Tracteur.

Peu de société de contrôle technique ont été retenue pour le moment pour réaliser ce type d'homologation individuelle.




Comme toujours, la société TDO met publiquement en avant la réglementation telle quelle doit l'être, expliquée aux acheteurs de façon simple et honnête, en exclusivité nationale !

Nous avons choisi de travailler avec le groupe "DEKRA", qui nous assure un contrôle et une homologation de qualité.

Comme l'ancienne homologation "CEMAGREF", cette nouvelle homologation de Micro Tracteur d'occasion OBLIGATOIRE en France reprend des contrôles du type :

- Freinage / - Niveau sonore / - Equipement de sécurité / - Renversement...




Mais à titre individuel par Micro Tracteur !

Concrètement, chaque Micro Tracteur vendu dorénavant devra avoir été contrôlé et avoir satisfait à l'ensemble des points de vérification afin de pouvoir obtenir un Certificat Individuel d'Homologation.

Cette nouvelle réglementation se met progressivement en place suivant la disponibilité des organismes de contrôle agréés, a terme, seule l'Homologation Individuelle de type "DEKRA" par exemple sera valable et obligatoire lors de l'acquisition d'un Micro Tracteur d'occasion.

Cette nouvelle Homologation fera l'objet d'une facturation à part du prix du Micro Tracteur.

Tous les Micro Tracteur en vente par des professionnels ou par des particuliers n'ayant pas jusqu'à présent l'homologation "CEMAGREF" ou dorénavant l'Homologation Individuelle de type "DEKRA" sont en parfait illégalité...

Le fait d'acheter un Micro Tracteur d'Occasion non Homologué expose l'acheteur à de nombreux risques pour l'utilisation de sa machine.

Comme la précédente Homologation "CEMAGREF", la nouvelle Homologation de type "DEKRA" n'autorise absolument pas le Micro Tracteur à l'obtention d'une Carte Grise et évidement à la circulation de l'engin sur voie public, route, chemin, plages, parc publics.

Seule la circulation sur le domaine privé est autorisée.



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Bon et bien merci pour la nouvelle romeo , tu es champion du monde de plombage de week end bon eh bien nous faisons quois? j'ais une idée nous bazardons tout a la ferraille et nous remplaçons notre forum par un site de point de croix !

pasgloplesboulestoine .

bonsoir............

En effet cher admintoise, on va lui en mettre une!?, à 5h du mat, qu'est ce qui t'a pris rhumeo?, dois-je recommandé
à notre très cher


une nouvelle fabrique d'auto collant ISékiki, afin de falsifier nos machines??

c'est vrai... y'a comme un os Admin!!

bonne fin de soirée

boldoflorine

il faut pas les vendre c'est tout

demain assurance

Véhicule terrestre à moteur


Tout véhicule terrestre à moteur est soumis à l'obligation d'assurance. Il est donc essentiel d'en connaître la définition: il s'agit de "tout engin destiné au transport de personnes ou de choses circulant sur le sol mû par une force motrice quelconque". Vous noterez que la notion d'immatriculation est sans incidence sur cette obligation ATTENTION donc car la jurisprudence considère comme véhicule terrestre à moteur (donc soumis à l'obligation d'assurance R.C): une tondeuse à gazon auto porteuse (!), un modèle réduit mû par une batterie sur lequel monte les enfants. Vérifiez donc que votre contrat habitation prévoit ce type d'assurance.

a+

bonjour:

http://www.ffve.org/?option=com_content&view=category&layout=simple&id=74&menu_id=136&Itemid=51




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Pour la sécurité de tous

Présentée comme cela la situation peut paraître assez inquiétante au profane et la hantise de beaucoup de responsables associatifs du mouvement est l’accident ; avec, au-delà des drames humains, tous les développements en terme de recherche de responsabilité et autres amalgames médiatiques qu’on peut craindre de nos jours. Comme vous nous sommes tous des « fêlés » de vieilles mécaniques, et nous souhaitons ardemment qu’on puisse encore longtemps s’adonner à nos passions mécanisées dans la plus grande quiétude possible et le bien de tous.

Dans bon nombre de manifestations, la sécurité des personnes qui côtoient ces machines est souvent assez précaire et elle repose sur une supposée prise en compte du risque, très variable selon les individus. Mais c’est oublier le vieil adage ( un peu irritant à la longue, il est vrai..) : « nul n’est censé ignorer la loi ».

Nous voyons deux axes principaux de réflexion dans cette problématique : la prévention des accidents et la couverture d’assurance.

1 - la prévention :

Partant du principe que toute mise en conformité du matériel concerné est impossible par nature (l’objet ou le véhicule perdrait son caractère d’authenticité) une démarche de prévention peut être le fait de tout un chacun ; et nul n’est besoin d’être un technicien pour appréhender les risques sur une machine ancienne. Un examen attentif , une bonne connaissance de ses fonctionnalités, l’identification des pièces en mouvement qui présentent un risque, le tout allié à un esprit logique vous permettrons de faire un premier diagnostic de sécurité sur du matériel généralement assez simple dans sa conception.

Bien entendu l’état général de l’ensemble est déterminant car les ruptures de pièces usées ou fortement corrodées sont un facteur aggravant. Comme pour bon nombre de machines « modernes », il est vivement conseillé de tenir un carnet de sécurité où seront consignées dans le détail la nature et les dates des interventions ou vérifications opérées.

Au-delà, la seule protection véritablement efficace pour présenter une machine en fonctionnement dans une exposition est l’éloignement du public au moyen d’un périmètre de sécurité suffisant ; matérialisé avec de vraies barrières ; et non du ruban de chantier, comme on le voit trop souvent, en dessous duquel les jeunes enfants peuvent passer facilement.

Le bon sens veut que l’opérateur d’une machine qui « tourne » reste en permanence à proximité pour surveiller attentivement les évolutions du public aux abords de celle-ci.

Quelques prescriptions spécifiques aux tracteurs agricoles :

- Si cela n’est pas absolument nécessaire (entraînement d’une batteuse à poste fixe, par exemple) ne jamais descendre du tracteur sans arrêter le moteur. Placer des cales sous les roues si le véhicule est stationné pour un certain temps et toujours mettre le point mort. D’une manière générale, ne laisser personne monter sur le tracteur.

- Même s’il existe sur l’engin des sièges spécialement aménagés pour le transport de personnes, il est vivement déconseillé d’y transporter des jeunes de moins de 16 ans .
Il appartiendra à l’organisateur de décider dans le cadre d’un règlement de sécurité de proscrire totalement la possibilité d’emmener des passagers sur un tracteur dans l’enceinte de la manifestation.
En 1954, déjà, la revue Rustica recommandait aux agriculteurs de « n’admettre personne, et à plus forte raison pas d’enfants, au transport, sur les ailes du tracteur ni le timon d’attelage des outils remorqués, car les chutes sont fréquentes et l’écrasement ne pardonne pas. »

- De même, la possibilité de laisser un jeune de 16 ans conduire un tracteur n’existe légalement que pour les véhicules immatriculés en carte grise agricole à condition que le jeune soit en parenté ou salarié de l’exploitant. Les tracteurs immatriculés en carte grise normale nécessitent un permis de conduire classique. Des enfants qui conduiraient des tracteurs sur un terrain privé ou dans l’enceinte d’une exposition sont sous l’entière responsabilité de leurs parents et de l’organisateur. S’assurer donc que les contrats d’assurance en cause le permettent.

- Un tracteur agricole de collection qui se déplace sur route, reste en regard du Code de la Route, un « véhicule à progression lente » et doit être muni d’un gyrophare.

2 - La couverture d’assurance

A la question de savoir ce qui se passerait en cas d’accident avec atteintes corporelles, il nous a souvent été répondu par des organisateurs de manifestations que chaque exposant était responsable de son matériel et assuré en conséquence…C’est un peu « léger » car , même en admettant que l’exposant impliqué soit correctement assuré (et pas avec une simple garantie du type « multirisques habitation » totalement inopérante…) sa compagnie d’assurance va rechercher des responsabilités et essayer d’impliquer éventuellement celle de l’organisateur en cas d’accident.

En premier il faut savoir que l’assurance obligatoire vise tous les véhicules terrestres à moteur, immatriculés ou non et le participant demeure responsable des dommages causés aux tiers du fait de son véhicule. D’une manière plus générale si chaque intervenant demeure effectivement responsable de ses biens et de ses actes, les obligations qui incombent à chacun ne peuvent se substituer par des « artifices » contractuels comme des décharges de responsabilité entre parties (du genre « l’organisateur décline toute responsabilité…etc,etc ») , qui n’ont pratiquement jamais de valeur juridique.

La règle d’or en la matière est d’exposer en détail à votre assureur (et de préférence par écrit) la nature exacte de votre participation à telle ou telle manifestation et la description du matériel exposé. Idem pour l’organisateur qui a intérêt à « mettre à plat » avec son assureur le contenu de sa manifestation.

Exigez des réponses écrites en retour de la part de votre assureur.

Sachez encore qu’un assureur ne fait pas de tournée d’inspection préalable et qu’il présume du bon état du véhicule assuré. Le législateur retient la notion de « bon père de famille » à l’égard de la chose assurée. En cas d’accident, une expertise aura vite fait de mettre en avant le mauvais état éventuel de votre matériel, permettant du même coup, si vous êtes taxé de négligence caractérisée , à votre compagnie d’assurance de retirer ses garanties.

Assurez-vous également de la validité de votre contrat d’assurance pour ce qui est de la participation à une manifestation, quelle qu’en soit sa nature.

Conclusion :

Ce qui précède n’a pas la prétention d’être exhaustif en la matière, mais de constituer un socle de réflexion dans la prise en compte des risques générés par la collection de matériel ancien mécanisé, trop souvent sous estimés.


Olivier Weyl

Administrateur FFVE
Membre de la Commission véhicules utilitaires (Tél. : 06 67 18 60 41)



Objets de collection mais outils de travail avant tout

Tout véhicule en mouvement génère des risques. S’agissant d’anciens véhicules agricoles, d’engins et machines statiques, ils sont par destination des outils de travail qui ont été conçus pour fournir un rendement optimal dans une tâche définie, et non , comme de simples automobiles de collection, pour promener et transporter des passagers dans les meilleures conditions possibles.

Pour les plus anciens d’entre eux la protection corporelle du ou de leurs opérateurs n’était pas le souci premier de leurs concepteurs : poulies accessibles, courroies, chaînes, câbles, bielles et autres pièces en mouvement constituent autant de dangers potentiels pour l’homme. Quant aux dispositifs du genre « arrêt d’urgence » ils sont inexistants la plupart du temps.

Si des lois et règlements ont progressivement proscrit l’utilisation ou rendu obligatoire la mise en conformité de ces machines pour une utilisation professionnelle, la détention et l’utilisation par un particulier collectionneur de ces mêmes machines est totalement libre !

Très concrètement , une machine réputée dangereuse et interdite par le Code du Travail ou le Code Rural en utilisation professionnelle, peut fort bien être récupérée par un particulier dans une casse ou chez un brocanteur, et être remise en utilisation par celui-ci en tant qu’objet de collection dans une exposition accueillant du public sans aucune vérification ou épreuve préalable…

Les machines à vapeur, par exemple, sont soumises à une Loi du 28 octobre 1943. D’après ce texte les services des Directions Régionales de l’Industrie et de la Recherche sont compétents pour les contrôler dans les lieux publics et, notamment, s’assurer qu’y figurent les poinçons d’épreuve qui doivent y être apposés. Le seul problème étant que les organismes agrées pour ces vérifications, n’acceptent plus, semble t-il , de vérifier les machines anciennes…Désormais elles sont donc sous l’entière responsabilité de leurs propriétaires et de l’organisateur qui devra ou non autoriser leur mise en route.

... après avoir lu cet excellent exposé, seule alternative: le suicide.

Mtb a écrit:... après avoir lu cet excellent exposé, seule alternative: le suicide.

ou le poignardage (je ne dirais pas où...) à coup de saucisses de Strasbourg , mon cher Mtd ....
Penses-y !!!

ou l'epoisonement au pouilly fumé !!!

qui sais

L'un de vous peux postuler pour les présidentielles et changer la loi.

Petite question.

Si je vais acheter un motostandard en France pour retourner avec en Belgique dois-je avoir des papiers pour les montrer si jamais je me fais arrêter pour un contrôle de douane ou de la gendarmerie?

A+,

Jean-Marie

non pas besoin,
juste une preuve d'achat, mais tu l'aurras!!!!!!!

vendeur et acheteur, vous remplissez un acte de vente (téléchargeable) reprenant vos coordonnées et les N° de série etc du tracteur si y'a pas de carte grise, éventuellement une photocopie du chèque de réglement, (je crois que vous n'avez pas de chéquier en Belgique? ).
y'a pas de raison d'avoir des soucis en douane. c'est l'Europe et vous n'avez pas de TVA ?
reste à savoir si en Belgique, vous avez besoin d'une carte grise?.. en France elle n'est pas obligatoire si on ne sort pas sur le réseau publique.

au pire il sera toujours le temps de faire remplir les documents demandés ,si documents il faut.

Tout à fait d'accord avec Jean Marc.

Je pense que dans le cas présent il suffit que le vendeur établisse une facture ou un document attestant que le matériel a bien été payé.

Cordialement.

Merçi à vous tous.

Bientôt je vais faire une incursion en France avec un bon ami. Nous allons faire des achats pour les cadeaux de fin d'année.

A+,

Jean-Marie