Obtenir une carte grise collection

Bonjour à tous,



Propriétaire d'un 1032 (photos suivront), je viens d'obtenir mon certificat d'attestation d'origine me permettant d'aller en préfecture ou sous-préfecture pour y établir une carte grise COLLECTION.

En effet, comme beaucoup d'entre nous, j'ai acquis mon engin sur le net et sans carte grise mais désire pouvoir circuler sur la voie publique dans les règles.

Tout dabord, du point de vue permis de conduire, le permis "B" suffit (y compris avec la nouvelle réglementation sur la conduite des tracteurs) puisque les nôtres font moins de 3,5 T et roulent à moins de 25 km/h.

Voici quelques mois, j'ai été invité par un club de vieux tracteurs "traditionnels" à une réunion d'information pour immatriculer nos vieux modèles.

Etait présent Mr ROUSSELLE Pascal, délégué régional Nord Pas de Calais Picardie, et coordinateur des délégués régionaux de la Fédération Française des Véhicules d'Epoque (FFVE).
Voici ses coordonnées : 03-20-23-10-16 acvenf@yahoo.fr
En raison du grand nombre de sollicitations, veuillez privilégier le mail SVP.

Au retour, je me suis rendu sur le site de la FFVE www.ffve.org pour y télécharger le dossier de demande d'attestation pour l'obtention d'un certificat d'immatriculation de collection.

Tout d'abord, il faut que le véhicule ait 30 ans au 1er janvier de l'année d'immatriculation.

LE DOSSIER :

1 - Remplir le questionnaire en lettres majuscules comportant vos coordonnées.
Pour le tracteur, il faut la marque, le type, l'année de fabrication si connue (voir forum à ce sujet) ainsi que les
renseignements inscrits sur les plaques chassis et moteur,

2 - 3 photos du tracteur,

3 - 1 photo de la plaque chassis et une de la plaque moteur,

4 - 02 certificats prouvant l'origne du véhicule (prouver qu'il n'est pas volé).
Dans le cas où vous avez un certificat de cession, aucun problème.

Dans le cas où vous n'avez rien, la FFVE accepte deux certificats sur l'honneur sur lesquels vous attestez avoir
reçu le modèle de X personne. De son côté, cette X personne en régigera également un où elle écrit vous l'avoir
vendu ou cédé.

ATTENTION : vous devez mentionner, dans les deux certificats, les numéros chassis et moteur et la date de
cession.

5 - Tout document permettant de prouver la date de fabrication.
Pour ma part, j'ai joint la copie du forum expliquant la datation.

6 - 04 timbres postes,

7 - Un chèque de 50 euros.

N'oubliez pas de joindre un petit courrier explicatif, histoire de courtoisie !!!!

L'instruction prend environ 6 semaines au bout desquelles vous revecrez le précieux cézame tout de couleur vêtu.

Il suffit ensuite de vous rendre en préfecture ou sous-préfecture pour y retirer votre CG collection.
Comme pour tout véhicule, il vous faut un certificat de vente (faire idem attestations), une demande de certificat d'immatriculation ainsi qu'un justificatif de domicile.

Il vous en coûtera la somme de 74 euros (eh oui ce n'est pas donné, c'est un forfait)

Pour mettre la cerise sur le gateau, vous pouvez vous faire une plaque collection sur fond noir comme autrefois.

Ainsi, titulaire du permis "B", de votre CG collection et bien sur de votre assurance, vous pourrez circuler en toute quiétude sur la voie publique.

Bonjour,

ça, c'est super cool d'avoir regroupé ce que chacun a pu lire ici ou là.....

Je m'y colle dès janvier pour mon 1030 !!!!

Une fois la plaque posée sur le tracteur, faut-il un gyrophare pour circuler ?



Cordialement

Mons

Bonsoir Mons,

Oui il te faudra un gyrophare puisque le tracteur circule à moins de 45 km/h
Stef

bonsoir

très intéressant

Bonjour Stef,

J'ai des amis qui ont des voitures anciennes ou des engins militaires avec des cartes grises "collection" et ils me disent tous les deux qu'ils ne peuvent pas sortir sans que la préfecture soit au courant et ait un motif : rassemblement officiel, manifestation déclarée, ....... sinon ils ne sont pas couverts par leur assurance.

C'est pour cette raison que j'ai abandonné l'idée pour un vieux tracteur.

Je ne te demande pas une réponse, chacun peut se renseigner mais j'ai un oncle qui était assureur et qui m'a mis m'a toujours dit "si tu n'as pas de document officiel en cas d'accident grave, les compagnies d'assurances ont des experts qui ne reculeront devant rien pour prouver que tu es en défaut".

Il a un ancien client qui paie une rente à vie à une veuve.

A+
PAPA

C'est vrai et c'est faux. Je suis en passe de vouloir assurer une moto en "collection"...
D'après l'assureur contacté, on ne peut plus obtenir une carte grise "collection" ( véhicule de 20 ans révolus) comme c'était auparavant le cas. Effectivement les anciennes cartes grises "collection" sont sans obligation de contrôle technique, mais obligent leurs proprios à ne pouvoir se déplacer que dans leur région (dépts limitrophes) et à déclarer leurs déplacements hors région.
Les nouvelles cartes grise collection (véhicules de 30 ans révolus) n'ont aucune restriction de déplacement, ne permettent pas d'être assurer en "trajet-travail", ne peuvent être assurées qu'au "tiers" et ne dispensent pas d'un contrôle technique tous les 5 ans (sauf erreur sur la périodicité).

Donc, si on se réfère à ces 2 cas différents d'assurance, pour nos tracteurs, hormis qu'ils soient en conformité avec le code de la route, doit pas y avoir de souci puisqu'ils rentrent dans le 2ème cas d'espèce.

Pour ma 125 Magnat Debon immatriculée en véhicule de collection, j'ai une assurance véhicules d'exception ou de collection auprès d'AON.

Coût 2012: 50,46 €. Il est vrai que pour sortir du département et des départements limitrophes il faut une autorisation. Un carnet spécial m'a été fourni lors de l'établissement de la carte grise.

A plus.

Bonjour

Lorsque j'ai fait mon changement de carte grise en prefecture, on m'a dit que cela ne changerai rien pour mon tracteur vu qu'il n'est pas soumis au controle technique ..., moi pour l'assurance, on me demande un peu plus de 100€ /an ...

Qui à raison ...

A+
Dom

salut à tous

l'assurance de toute façon il la faut même fermé dans ton garage

Bonjour à tous,

Lorsque vos tracteurs sont dans un garage ou un espace (terrain) privé, le code de la route n'oblige pas à être assuré.
Par contre dès que vous allez sur le domaine public, vous devez être assuré.

Enfin, depuis la réforme du Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) en 2009, il n'y a plus de carnet à souches et de restriction de déplacement pour les véhicules munis d'une CGC.

Stef

bonjour Steph , je pense qu il faut mieux prendre une assurance pour engins de motoculture a moteur thermique meme si tu ne vas pas sur la voie public (35 euros a l annee)
un accident arrive toujours trop vite
bon dimanche

BONSOIR

C EST UN SUJET TOUJOURS DELICAT

tant qu il n y a pas d accident grave ca va

dans mon cas mon TERRA est assure (8.92 euros an)

disons que je dispose d une carte verte a présenter et le TERRA est équipé d un girophare


cdt